sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 46 TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX Rapporteurs spéciaux : M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER Députés ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS des rapporteurs spéciaux DONNÉES CLÉS Première partie : crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux I. LA DIMINUTION DES CRÉDITS PROPOSÉS POUR LE PROGRAMME 102 ACCÈS ET RETOUR À L’EMPLOI EST LE SIGNE D’UN DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT EN MATIÈRE D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES LES PLUS ÉLOIGNÉES DE L’EMPLOI A. LES DÉPENSES D’INDEMNISATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI AUGMENTENT AVEC LE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES B. Malgré des missions étendues, France travail connaîtrait en 2026 une réduction de ses moyens budgétaires et humains 1. Dans le cadre de la loi de 2023 pour le plein emploi, les missions de France…
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