sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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— 1 — N ° 2006 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 octobre 2025. AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LE PROJET DE LOI (n° 1906) de finances pour 2026 TOME II ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT PAR Mme Agnès FIRMIN LE BODO Députée —— Voir le numéro : 1996 – III – 2 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction ........................................................ 5 I. Évolution des crédits de la mission AGTE A. Une hausse des crédits de la mission B. des moyens inférieurs aux prévisions de la lopmi C. un plafonD d’emplois et un schéma d’emplois en hausse II. Le programme 354 : « Administration territoriale de l’état » A. Des crédits ET UN PLAFOND d’EMPLOIS EN HAUSSE 1. Un périmètre inchangé 2. Une hausse des crédits pour la quatrième année consécutive 3. Un schéma d’emplois et un plafond d’emplois qui connaissent une hausse notable B. France Titres : un budget stable face à une demande de titres toujours élevée 1. Un budget qui participe à l’effort de redressement des…
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