sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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— 1 — N ° 471 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2024 AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LE PROJET DE LOI (n° 324) de finances pour 2025 TOME I ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT PAR Mme Agnès FIRMIN LE BODO Députée —— Voir le numéro : 468 –III –2 En application de l’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), les réponses au questionnaire budgétaire devaient parvenir au rapporteure pour avis au plus tard le 10 octobre 2024 pour le présent projet de loi de finances. À la date de publication du rapport, 91 % des réponses au questionnaire thématique étaient parvenues à votre rapporteure pour avis qui souhaite remercier le Gouvernement et les services de l’État de leur diligence. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction ........................................................... 5 I. Le programme 354 : « Administration territoriale de l’état » : A. Des crédits en hausse mais un plafond d’emplois en…
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