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…'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l…
PRJLSNR5S479B0921 · déposé le 27 juillet 2026… et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur…
RINFANR5L17B3066 · déposé le 15 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
RINFANR5L17B3055 · déposé le 8 juillet 2026…des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association (2786).…
RAPPANR5L17B2925 · déposé le 16 juin 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2925-COMPA · déposé le 16 juin 2026visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
PIONANR5L17BTC2925 · déposé le 16 juin 2026proposition de loi visant à garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et à rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
PIONANR5L17B2888 · déposé le 9 juin 2026projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé
PRJLSNR5S479BTA0126projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé
PRJLANR5L17B2860 · déposé le 2 juin 2026proposition de résolution invitant à supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur
PNREANR5L17B2819 · déposé le 21 mai 2026rapport sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (n°313).
RAPPSNR5S479B0642 · déposé le 20 mai 2026relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
PRJLSNR5S479BTC0643 · déposé le 20 mai 2026proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
PIONANR5L17B2786 · déposé le 12 mai 2026proposition de loi visant à assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
PIONANR5L17B2598 · déposé le 27 mars 2026proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
PIONSNR5S479B0482 · déposé le 27 mars 2026proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
PIONANR5L17TAP0254proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
PIONANR5L17BTA0254visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
PIONANR5L17BTC2523 · déposé le 25 février 2026rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385).
RAPPANR5L17B2523 · déposé le 25 février 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2523-COMPA · déposé le 25 février 2026proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
PIONSNR5S479B0430 · déposé le 24 février 2026proposition de loi relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
PIONANR5L17B2488 · déposé le 17 février 2026proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
PIONSNR5S479B0405 · déposé le 17 février 2026proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
PIONANR5L17BTA0241proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
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