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…onomie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales…
RINFANR5L17B3072 · déposé le 21 juillet 2026résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques
RIONANR5L17BTA0304proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
PIONANR5L17B2352 · déposé le 19 janvier 2026proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques
PIONSNR5S479B0078 · déposé le 27 octobre 2025Gestion des finances publiques
RAPPANR5L17B1996-tIII-a24 · déposé le 23 octobre 2025Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale
RAPPANR5L17B1996-tIII-a25 · déposé le 23 octobre 2025proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
PNREANR5L17B1769 · déposé le 3 septembre 2025proposition de loi organique visant à améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire
PIONANR5L17B1454 · déposé le 22 mai 2025proposition de loi constitutionnelle visant l’instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
PIONANR5L17B0880 · déposé le 3 février 2025rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à accélérer le redressement des finances publiques (783).
RAPPSNR5S459B0111 · déposé le 6 novembre 2024visant à accélérer le redressement des finances publiques
PIONSNR5S459BTC0112 · déposé le 6 novembre 2024proposition de loi constitutionnelle visant à mieux organiser la programmation des finances publiques
PIONANR5L17B0469 · déposé le 21 octobre 2024proposition de loi organique visant à mieux organiser la programmation des finances publiques
PIONANR5L17B0470 · déposé le 21 octobre 2024Gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale
RAPPANR5L17B0468-tIII-a26 · déposé le 19 octobre 2024Gestion des finances publiques
RAPPANR5L17B0468-tIII-a25 · déposé le 19 octobre 2024proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
PNREANR5L17B0328 · déposé le 11 octobre 2024proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
PIONSNR5S419B0783 · déposé le 30 septembre 2024rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques
RINFANR5L16B2523 · déposé le 18 avril 2024projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLANR5L16BTA0186projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLANR5L16TAP0186rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°1746).
RAPPANR5L16B1850 · déposé le 13 novembre 2023Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
DECLANR5L16B1746-N0 · déposé le 13 novembre 2023projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
MIONANR5L16B1746-N25 · déposé le 17 octobre 2023projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLSNR5S419BTA0006Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale
RAPPANR5L16B1745-tIII-a26 · déposé le 14 octobre 202325 sur 59 — affinez la requête