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proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
PIONSNR5S479B0360 · déposé le 6 février 2026proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
PIONSNR5S479B0361 · déposé le 6 février 2026rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (2000).
RAPPANR5L17B2203 · déposé le 3 décembre 2025proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité
PIONSNR5S479B0072 · déposé le 24 octobre 2025proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
PIONANR5L17B2000 · déposé le 23 octobre 2025proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
PIONANR5L17B1886 · déposé le 30 septembre 2025proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité
PIONSNR5S459B0384 · déposé le 26 février 2025proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
PIONANR5L17B0993 · déposé le 19 février 2025proposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
PIONANR5L17B0980 · déposé le 18 février 2025proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
PIONSNR5S459BTA0058proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
PIONANR5L17B0509 · déposé le 29 octobre 2024proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
PIONANR5L17B0493 · déposé le 29 octobre 2024proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
PIONANR5L17B0111 · déposé le 23 juillet 2024… Mme Anne Ventalon et M. Jean Pierre Vogel visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (376).…
RAPPSNR5S419B0667 · déposé le 5 juin 2024… Mme Anne Ventalon et M. Jean Pierre Vogel visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (376).…
PIONSNR5S419BTC0668 · déposé le 5 juin 2024proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
PIONANR5L16B2506 · déposé le 11 avril 2024proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
PIONSNR5S419B0376 · déposé le 5 février 2024proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
PIONSNR5S419B0286 · déposé le 26 janvier 2024proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
PIONSNR5S419B0287 · déposé le 26 janvier 2024proposition de loi visant à l'application du principe de laïcité
PIONANR5L16B1966 · déposé le 5 décembre 2023proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
PIONANR5L16B1081 · déposé le 12 avril 2023proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
PIONSNR5S399BTA0091rapport sur la proposition de loi de M. Max Brisson pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (320).
RAPPSNR5S399B0500 · déposé le 5 avril 2023proposition de loi sur la proposition de loi de M. Max Brisson pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (320).
PIONSNR5S399BTC0501 · déposé le 5 avril 2023proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
PIONSNR5S399B0463 · déposé le 29 mars 202325 sur 30 — affinez la requête