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rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international
RINFANR5L17B3074 · déposé le 22 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et …
RINFANR5L17B3072 · déposé le 21 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la valeur du sauvé
RINFANR5L17B3065 · déposé le 15 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le logement et l’hébergement des militaires
RINFANR5L17B3063 · déposé le 15 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs d…
RINFANR5L17B3066 · déposé le 15 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
RINFANR5L17B3055 · déposé le 8 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
RINFANR5L17B3048 · déposé le 8 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’effet boule de neige de la dette
RINFANR5L17B3006 · déposé le 2 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
RINFANR5L17B3008 · déposé le 2 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
RINFANR5L17B2992 · déposé le 30 juin 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la p…
RINFANR5L17B2983 · déposé le 24 juin 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
RINFANR5L17B2979 · déposé le 24 juin 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges …
RINFANR5L17B2975 · déposé le 23 juin 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation,…
RINFANR5L17B1963 · déposé le 15 octobre 2025rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
RINFANR5L17B1861 · déposé le 24 septembre 2025rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la guerre économique
RINFANR5L17B1757 · déposé le 16 juillet 2025rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
RINFANR5L17B1693 · déposé le 9 juillet 2025rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles
RINFANR5L17B1694 · déposé le 9 juillet 2025rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
RINFANR5L17B1695 · déposé le 9 juillet 2025rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCO…
RINFANR5L17B1696 · déposé le 9 juillet 2025rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses de soutien aux aéroports
RINFANR5L17B1659 · déposé le 2 juillet 2025rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
RINFANR5L17B1660 · déposé le 2 juillet 2025rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
RINFANR5L17B1666 · déposé le 2 juillet 2025rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
RINFANR5L17B1658 · déposé le 2 juillet 2025rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation des pêcheurs
RINFANR5L17B1657 · déposé le 2 juillet 202525 sur 86 — affinez la requête