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48 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Amélioration du dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale

DLR5L16N47076

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

DLR5L17N54373

DossierCommission d'enquête

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

DLR5L17N53370

DossierRapport d'information sans mission

Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

DLR5L17N54400

DossierProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

DLR5L17N53380

DossierProposition de loi ordinaire

Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale

DLR5L15N38169

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun

DLR5L17N51917

DossierRapport d'information sans mission

Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

DLR5L17N51126

25 sur 48 — affinez la requête

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Instaurer une sécurité sociale funéraire

Financement de la sécurité sociale pour 2023

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation