Scrutin n°1319 — rejeté /// 29 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1319 · 29 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

16pour
1abst.
74contre

91 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 34 0
Rassemblement National contre 0 27 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Les Républicains contre 0 4 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Romain Baubry RN contre
Christophe Bentz RN contre
Aurore Bergé RE contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Benoît Bordat RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Anthony Brosse RE contre
Philippe Brun SOC pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Annick Cousin RN contre
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo LR contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Philippe Dunoyer RE contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Frédéric Falcon RN contre
Thibaut François RN contre
Thierry Frappé RN contre
Annie Genevard LR contre
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE contre
Justine Gruet LR contre
Claire Guichard RE contre
Marine Hamelet RN contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Laurent Jacobelli RN contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Stéphanie Kochert HOR contre
Luc Lamirault HOR contre
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Julie Lechanteux RN contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Jean-François Lovisolo RE contre
Sylvain Maillard RE contre
Matthieu Marchio RN contre
Christophe Marion RE contre
Éric Martineau Dem contre
William Martinet LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Paul Midy RE contre
Laure Miller RE contre
Nicolas Pacquot RE contre
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR - NUPES pour
Michèle Peyron RE contre
René Pilato LFI - NUPES pour
François Piquemal LFI - NUPES pour
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Rémy Rebeyrotte RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Véronique Riotton RE contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Jean-François Rousset RE contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Philippe Sorez RE contre
Emmanuel Taché RN contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Michaël Taverne RN contre
Prisca Thevenot RE contre
Lionel Tivoli RN contre
David Valence RE contre
Jiovanny William GDR - NUPES abstention
Caroline Yadan RE contre

92 sur 92

Au mot près Le débat

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi du président Kasbarian, qui nous apportera des moyens indispensables pour lutter contre les squats qui pourrissent la vie d’un certain nombre de nos concitoyens. M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
« Une proposition de loi brutale », « un recul sans précédent du droit au logement » aboutissant à « un accroissement considérable du nombre de personnes sans domicile » : tels sont les termes employés par soixante-neuf associations et… M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 960 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte