Scrutin n°1351 — adopté /// 30 mars 2023
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n°1351 · 30 mars 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1351 · 30 mars 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
60 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 60 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 30
0
0
pour 9
0
0
pour 7
0
0
pour 5
0
0
pour 4
0
0
pour 3
0
0
pour 2
0
0
Nominatif Le vote des 60 députés
61 sur 61
Au mot près Le débat
Le sujet que vous évoquez est au centre de notre proposition de loi. Avec mon collègue Stéphane Vojetta, nous avions déposé en commission un amendement dont la rédaction est identique à celle que prévoit le sous-amendement no 205.
M. Arthur Delaporte (SOC), Article 2 B · lire en contexte
Je sais que mon collègue Carlos Martens Bilongo est très attaché à cet amendement.Depuis la libéralisation des jeux de hasard et d’argent issue de la loi du 12 mai 2010 qui a ouvert le secteur à la concurrence, les publicités les…
M. François Piquemal (LFI - NUPES), Article 2 B · lire en contexte
Les 611 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
31 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
22 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
30 mars
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1359 scrutin n°1341 scrutin n°1342 scrutin n°1343 scrutin n°1344 scrutin n°1345 scrutin n°1346 scrutin n°1347 scrutin n°1348 scrutin n°1349 scrutin n°1350 ce scrutin · scrutin n°1352 scrutin n°1353 scrutin n°1354 scrutin n°1355 scrutin n°1356 scrutin n°1357 scrutin n°1358 scrutin n°1360
30 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 mai
Décision — Sénat : modifiée
10 mai
Dépôt d'un projet de loi
10 mai
Convocation d'une CMP
25 mai
Décision de la CMP : Accord
1 juin
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°1351 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes