Scrutin n°1730 — adopté /// 31 mai 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1730 · 31 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

103pour
10abst.
0contre

113 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 113 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 50 0 0
Rassemblement National pour 32 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 9
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Les Républicains pour 5 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 113 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Éric Alauzet RE pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin LR pour
Mounir Belhamiti RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Christophe Bex LFI - NUPES abstention
Christophe Blanchet Dem pour
Benoît Bordat RE pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE pour
Bertrand Bouyx RE pour
Anne Brugnera RE pour
Françoise Buffet RE pour
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon RE pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo LR pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Martine Etienne LFI - NUPES abstention
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Marie Fiévet RE pour
Estelle Folest Dem pour
Thibaut François RN pour
Stéphanie Galzy RN pour
Thomas Gassilloud RE pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE pour
Joël Giraud RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
José Gonzalez RN pour
Claire Guichard RE pour
Marine Hamelet RN pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Timothée Houssin RN pour
Alexis Izard RE pour
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Loïc Kervran HOR pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES abstention
Jean-Charles Larsonneur HOR pour
Antoine Léaument LFI - NUPES abstention
Charlotte Leduc LFI - NUPES abstention
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES abstention
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso RE pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Jacqueline Maquet RE pour
Matthieu Marchio RN pour
Sandra Marsaud RE pour
Pascale Martin LFI - NUPES abstention
William Martinet LFI - NUPES abstention
Michèle Martinez RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE pour
Paul Midy RE pour
Louise Morel Dem pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Kévin Pfeffer RN pour
Anna Pic SOC abstention
Barbara Pompili RE pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Cécile Rilhac RE pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Emeric Salmon RN pour
Vincent Seitlinger LR pour
Freddy Sertin RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Philippe Sorez RE pour
Bruno Studer RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Sarah Tanzilli RE pour
Michaël Taverne RN pour
Jean-Louis Thiériot LR pour
Sabine Thillaye Dem pour
David Valence RE pour
Pierre Vatin LR pour
Corinne Vignon RE pour
Lionel Vuibert RE pour

114 sur 114

Au mot près Le débat

Je n’avais pas prévu de m’exprimer mais nous en arrivons à l’examen de l’article 14 de la loi de programmation militaire, qui traite d’un sujet très important : celui de l’engagement au sein des réserves, qu’il s’agisse de la réserve… M. Thomas Gassilloud (RE), Article 14 (suite) · lire en contexte
Merci pour cet amendement, dont j’imagine qu’il s’agit d’un amendement d’appel – car 100 % de réduction d’impôt, c’est beaucoup, au point que cela pourrait même poser question.Le principe même d’une défiscalisation a en revanche été… M. Sébastien Lecornu Après l’article 14 · lire en contexte
Les 752 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87
7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
29 juin Décision — Sénat : modifié
7 juil. Convocation d'une CMP
8 juil. Dépôt d'un projet de loi
11 juil. Décision de la CMP : Accord
12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37
13 juil. Saisine du conseil constitutionnel
13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme