Adopté Scrutin public ordinaire n°1737 · 31 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

96pour

13abst.

0contre

109 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	47	0
Rassemblement National	pour	28	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	10
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	9	0
Horizons et apparentés	pour	6	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	4	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	3
Non inscrit	pour	1	0
Les Républicains	pour	1	0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	abstention
Éric Alauzet	RE	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	abstention
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Romain Baubry	RN	pour
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	abstention
Belkhir Belhaddad	RE	pour
Mounir Belhamiti	RE	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	pour
Christophe Bex	LFI - NUPES	abstention
Christophe Blanchet	Dem	pour
Benoît Bordat	RE	pour
Pascale Bordes	RN	pour
Éric Bothorel	RE	pour
Bertrand Bouyx	RE	pour
Anne Brugnera	RE	pour
Françoise Buffet	RE	pour
Cyrielle Chatelain	Ecolo - NUPES	abstention
Yannick Chenevard	RE	pour
Sébastien Chenu	RN	pour
Fabienne Colboc	RE	pour
François Cormier-Bouligeon	RE	pour
Laurent Croizier	Dem	pour
Jean-Pierre Cubertafon	Dem	pour
Christine Decodts	RE	pour
Julie Delpech	RE	pour
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Edwige Diaz	RN	pour
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Nicolas Dragon	RN	pour
Karen Erodi	LFI - NUPES	abstention
Martine Etienne	LFI - NUPES	abstention
Emmanuel Fernandes	LFI - NUPES	abstention
Caroline Fiat	LFI - NUPES	non-votant
Jean-Marie Fiévet	RE	pour
Estelle Folest	Dem	pour
Thibaut François	RN	pour
Stéphanie Galzy	RN	pour
Thomas Gassilloud	RE	pour
Anne Genetet	RE	pour
Raphaël Gérard	RE	pour
Frank Giletti	RN	pour
Yoann Gillet	RN	pour
Éric Girardin	RE	pour
Joël Giraud	RE	pour
Charlotte Goetschy-Bolognese	RE	pour
José Gonzalez	RN	pour
Claire Guichard	RE	pour
Philippe Guillemard	RE	pour
Marine Hamelet	RN	pour
Laurence Heydel Grillere	RE	pour
Timothée Houssin	RN	pour
Laurent Jacobelli	RN	pour
Jean-Michel Jacques	RE	pour
Loïc Kervran	HOR	pour
Stéphanie Kochert	HOR	pour
Daniel Labaronne	RE	pour
Bastien Lachaud	LFI - NUPES	abstention
Jean-Charles Larsonneur	HOR	pour
Michel Lauzzana	RE	pour
Antoine Léaument	LFI - NUPES	abstention
Anne Le Hénanff	HOR	pour
Murielle Lepvraud	LFI - NUPES	abstention
Delphine Lingemann	Dem	pour
Christine Loir	RN	pour
Marie-France Lorho	RN	pour
Emmanuel Mandon	Dem	pour
Jacqueline Maquet	RE	pour
Matthieu Marchio	RN	pour
Sandra Marsaud	RE	pour
Pascale Martin	LFI - NUPES	abstention
Michèle Martinez	RN	pour
Kévin Mauvieux	RN	pour
Emmanuelle Ménard	NI	pour
Lysiane Métayer	RE	pour
Paul Midy	RE	pour
Louise Morel	Dem	pour
Emmanuel Pellerin	RE	pour
Anna Pic	SOC	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	pour
Lisette Pollet	RN	pour
Barbara Pompili	RE	pour
Jean-Pierre Pont	RE	pour
Josy Poueyto	Dem	pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	pour
Natalia Pouzyreff	RE	pour
Angélique Ranc	RN	pour
Julien Rancoule	RN	pour
Sandra Regol	Ecolo - NUPES	abstention
Cécile Rilhac	RE	pour
Laurence Robert-Dehault	RN	pour
Jean-François Rousset	RE	pour
Lionel Royer-Perreaut	RE	pour
Emeric Salmon	RN	pour
Isabelle Santiago	SOC	pour
Freddy Sertin	RE	pour
Philippe Sorez	RE	pour
Bruno Studer	RE	pour
Emmanuel Taché	RN	pour
Liliana Tanguy	RE	pour
Jean Terlier	RE	pour
Jean-Louis Thiériot	LR	pour
Mélanie Thomin	SOC	pour
David Valence	RE	pour
Philippe Vigier	Dem	pour
Corinne Vignon	RE	pour
Lionel Vuibert	RE	pour

110 sur 110

Au mot près Le débat

Je n’avais pas prévu de m’exprimer mais nous en arrivons à l’examen de l’article 14 de la loi de programmation militaire, qui traite d’un sujet très important : celui de l’engagement au sein des réserves, qu’il s’agisse de la réserve… M. Thomas Gassilloud (RE), Article 14 (suite) · lire en contexte

Merci pour cet amendement, dont j’imagine qu’il s’agit d’un amendement d’appel – car 100 % de réduction d’impôt, c’est beaucoup, au point que cela pourrait même poser question.Le principe même d’une défiscalisation a en revanche été… M. Sébastien Lecornu Après l’article 14 · lire en contexte

Les 752 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme