Scrutin n°1910 — adopté /// 19 juin 2023
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n°1910 · 19 juin 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1910 · 19 juin 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
95 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 95 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 44
0
0
abstention 0
0
21
pour 8
0
0
pour 7
0
0
pour 6
0
0
pour 2
0
0
pour 2
0
0
pour 2
0
0
pour 1
0
0
pour 1
0
0
pour 1
0
0
Nominatif Le vote des 95 députés
96 sur 96
Au mot près Le débat
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel nous a enjoint de ne pas prévoir de contrôle « systématique » et « généralisé ».
M. Gabriel Attal Article 2 (suite) · lire en contexte
Tout d’abord, je suis heureux, monsieur le ministre, que vous ayez cité des exemples tels qu’Andorre.
M. Antoine Léaument (LFI - NUPES), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 448 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
13 avril
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
13 avril
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
30 mai
Décision — Sénat : adopté
31 mai
Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 juin
Décision — AN : modifié · scrutin n°1928 scrutin n°1929 scrutin n°1930 scrutin n°1931 scrutin n°1932 scrutin n°1933 scrutin n°1934 scrutin n°1935 scrutin n°1936 scrutin n°1937 scrutin n°1938 scrutin n°1939 scrutin n°1940 scrutin n°1941 scrutin n°1942 scrutin n°1943 scrutin n°1944 scrutin n°1945 scrutin n°1946 scrutin n°1947 scrutin n°1948
22 juin
Dépôt d'un projet de loi
22 juin
Convocation d'une CMP
29 juin
Décision de la CMP : Accord
3 juil.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 juil.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2136
source : scrutin public n°1910 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes