Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2537 · 26 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
77pour
5abst.
127contre
209 votants · 204 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 103 · 1 non-votant
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