Adopté
Scrutin public ordinaire n°2910 · 7 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Projet de loi de finances pour 2024
82pour
2abst.
77contre
161 votants · 159 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →