Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2969 · 14 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
24pour
6abst.
91contre
121 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant
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