Scrutin n°3006 — rejeté /// 21 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3006 · 21 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

20pour
15abst.
84contre

119 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 51 0
Rassemblement National pour 17 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 16 0
Horizons et apparentés contre 0 10 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 1 3 1
Les Républicains abstention 1 0 4
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin LR abstention
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Bex LFI - NUPES abstention
Christophe Blanchet Dem contre
Chantal Bouloux RE contre
Bertrand Bouyx RE contre
Guy Bricout LIOT contre
Blandine Brocard Dem contre
Danielle Brulebois RE contre
Elie Califer SOC abstention
Agnès Carel HOR contre
Florian Chauche LFI - NUPES abstention
Paul Christophe HOR contre
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Caroline Colombier RN pour
Josiane Corneloup LR abstention
Laurent Croizier Dem contre
Dominique Da Silva RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Stella Dupont RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES abstention
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES abstention
Marina Ferrari Dem contre
Thierry Frappé RN pour
Philippe Frei RE contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Éric Girardin RE pour
Jérôme Guedj SOC contre
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Servane Hugues RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Jean-Michel Jacques RE contre
Caroline Janvier RE contre
Sandrine Josso Dem contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Laurent Leclercq Dem contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES abstention
Gérard Leseul SOC contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Christophe Marion RE contre
William Martinet LFI - NUPES abstention
Denis Masséglia RE contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Stéphane Mazars RE contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior RE contre
Emmanuelle Ménard NI abstention
Lysiane Métayer RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Paul Molac LIOT abstention
Sophie Panonacle RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Anna Pic SOC contre
François Piquemal LFI - NUPES abstention
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Valérie Rabault SOC non-votant
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray LR abstention
Rémy Rebeyrotte RE contre
Véronique Riotton RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Freddy Sertin RE contre
Philippe Sorez RE contre
Bertrand Sorre RE contre
Liliana Tanguy RE contre
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES contre
Sabine Thillaye Dem contre
Stéphane Travert RE contre
Nicolas Turquois Dem contre
Isabelle Valentin LR pour
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Éric Woerth RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

120 sur 120

Au mot près Le débat

Demande de retrait pour tous ces amendements, car l’article 37 du PLFSS pour 2024 prévoit précisément ce que vous appelez de vos vœux, à savoir la possibilité de fusionner les sections soins et dépendance. Mme Aurore Bergé Après l’article 11 (suite) · lire en contexte
Cet article prouve que nous avions besoin d’un vecteur législatif pour traiter une question pendante essentielle, celle du devenir du rôle du médecin coordonnateur – je parle sous le contrôle de la rapporteure Laurence Cristol, qui connaît… M. Jérôme Guedj (SOC), Article 11 bis · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →

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