Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3006 · 21 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
20pour
15abst.
84contre
119 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant
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