Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3866 · 21 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
27pour
2abst.
118contre
147 votants · 145 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 1 non-votant
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