Scrutin n°3964 — adopté /// 27 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3964 · 27 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

50pour
30abst.
44contre

124 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 124 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 8 24 0
Rassemblement National abstention 0 0 25
Les Républicains pour 11 1 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Horizons et apparentés contre 1 9 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 1
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 124 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR pour
Mounir Belhamiti RE contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Émilie Bonnivard LR pour
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Bertrand Bouyx HOR abstention
Pascale Boyer RE contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Blandine Brocard Dem abstention
Danielle Brulebois RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN abstention
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN abstention
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Charles de Courson LIOT pour
Annick Cousin RN abstention
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Ingrid Dordain RE contre
Francis Dubois LR abstention
Virginie Duby-Muller LR pour
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Philippe Fait RE contre
Olivier Falorni Dem contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN abstention
Bruno Fuchs Dem contre
Stéphanie Galzy RN abstention
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Thomas Gassilloud RE contre
Annie Genevard LR pour
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN abstention
Joël Giraud RE pour
Florence Goulet RN abstention
Géraldine Grangier RN abstention
Justine Gruet LR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Michel Guiniot RN abstention
Jordan Guitton RN abstention
Pierre Henriet HOR contre
Timothée Houssin RN abstention
Monique Iborra RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Philippe Juvin LR pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Mohamed Laqhila Dem contre
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem contre
Gilles Le Gendre RE pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Hervé de Lépinau RN abstention
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Gérard Leseul SOC pour
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Christophe Marion RE pour
Olivier Marleix LR pour
Didier Martin RE contre
Michèle Martinez RN abstention
Denis Masséglia RE contre
Bryan Masson RN abstention
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Joëlle Mélin RN abstention
Thomas Ménagé RN abstention
Emmanuelle Ménard NI pour
Frédérique Meunier LR pour
Maxime Minot LR pour
Yannick Neuder LR abstention
Julien Odoul RN abstention
Laurent Panifous LIOT contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Isabelle Périgault LR abstention
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN abstention
Jean-Pierre Pont RE contre
Alexandre Portier LR pour
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Nicolas Ray LR pour
Stéphanie Rist RE contre
Sébastien Rome LFI - NUPES pour
Claudia Rouaux SOC pour
Jean-François Rousset RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Nathalie Serre LR pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE pour
Boris Vallaud SOC pour
Annie Vidal RE pour
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN abstention
Léo Walter LFI - NUPES pour
Jean-Marc Zulesi RE contre

125 sur 125

Au mot près Le débat

Ce projet de loi soulève des interrogations par son manque de clarté. Vous l’intitulez « accompagnement des malades et de la fin de vie », or c’est là l’objet des soins palliatifs, dont on a rappelé la définition figurant à l’article L. Mme Laure Lavalette Article 1er (suite) · lire en contexte
Je continue de penser qu’il est nécessaire de savoir exactement de quoi nous parlons. M. Pierre Dharréville (GDR - NUPES), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 372 interventions de la séance →

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