Scrutin n°513 — rejeté /// 7 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°513 · 7 novembre 2022 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

44pour
14abst.
84contre

142 votants · 128 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 142 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 50 0
Rassemblement National pour 34 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 18 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 14
Les Républicains pour 9 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 7 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 142 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Emmanuelle Anthoine LR pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Christian Baptiste SOC contre
Quentin Bataillon RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN pour
Aurore Bergé RE contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Émilie Bonnivard LR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Jorys Bovet RN pour
Anthony Brosse RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou RE contre
Françoise Buffet RE contre
Jérôme Buisson RN pour
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Roger Chudeau RN pour
Dino Cinieri LR pour
Fabienne Colboc RE contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Mickaël Cosson Dem contre
Annick Cousin RN pour
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Alain David SOC contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive LR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Stella Dupont RE contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI - NUPES abstention
Sophie Errante RE contre
Frédéric Falcon RN pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES abstention
Sylvie Ferrer LFI - NUPES abstention
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Marie Fiévet RE contre
Estelle Folest Dem contre
Thierry Frappé RN pour
Anne-Sophie Frigout RN pour
Jean-Luc Fugit RE contre
Maud Gatel Dem contre
Joël Giraud RE contre
Olga Givernet RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Daniel Grenon RN pour
Michel Guiniot RN pour
David Guiraud LFI - NUPES abstention
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Nadia Hai RE contre
Marine Hamelet RN pour
Sacha Houlié RE contre
Timothée Houssin RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Alexis Jolly RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Fabien Lainé Dem contre
Maxime Laisney LFI - NUPES abstention
Florence Lasserre Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Marie Lebec RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Marc Le Fur LR pour
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Véronique Louwagie LR pour
Aude Luquet Dem contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Matthieu Marchio RN pour
Louis Margueritte RE contre
Christophe Marion RE contre
Olivier Marleix LR pour
Pascale Martin LFI - NUPES abstention
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI - NUPES abstention
Joëlle Mélin RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES abstention
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Maxime Minot LR pour
Benoit Mournet RE contre
Karl Olive RE contre
Nicolas Pacquot RE contre
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Maud Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Kévin Pfeffer RN pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN pour
Natalia Pouzyreff RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Robin Reda RE contre
Véronique Riotton RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES abstention
Michel Sala LFI - NUPES abstention
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Freddy Sertin RE contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Philippe Sorez RE contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES abstention
Violette Spillebout RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES abstention
Bruno Studer RE contre
Michèle Tabarot LR pour
Jean-Marc Tellier GDR - NUPES contre
Huguette Tiegna RE contre
David Valence RE contre
Paul Vannier LFI - NUPES abstention
Philippe Vigier Dem contre

143 sur 143

Au mot près Le débat

J’apprécie l’intervention de notre collègue Guiraud, car on est passé d’un refus strict d’une baisse de la TVA à un projet de TVA flottante, ce qui est un progrès. M. Jean-Philippe Tanguy Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte
Monsieur Attal, je voudrais revenir sur vos propos et ceux du rapporteur général concernant la baisse de la TVA qui ne serait pas répercutée sur les prix à la consommation au bénéfice des Français mais alimenterait les marges des distributeurs. M. Jean-Philippe Tanguy Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte
Les 559 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Décision — AN : adopté · scrutin n°525, 87-121 · scrutin n°531, 218-1 · scrutin n°546, 49-160 · scrutin n°537, 48-133 · scrutin n°539, 42-152 · scrutin n°534, 55-165 · scrutin n°535, 98-167 · scrutin n°540, 137-153 · scrutin n°548, 54-197 · scrutin n°549, 53-154 · scrutin n°554, 41-156 · scrutin n°555, 48-116 · scrutin n°557, 181-137 · scrutin n°551, 57-152 · scrutin n°520, 64-138 · scrutin n°527, 88-109 · scrutin n°530, 84-117 · scrutin n°533, 120-151 · scrutin n°536, 291-4 · scrutin n°538, 257-3 · scrutin n°542, 50-159 · scrutin n°543, 58-160 · scrutin n°545, 47-166 · scrutin n°552, 169-6 · scrutin n°553, 47-163 · scrutin n°556, 186-1 · scrutin n°532, 94-138 · scrutin n°528, 112-139 · scrutin n°547, 53-202 · scrutin n°541, 64-158 · scrutin n°524, 100-114 · scrutin n°550, 97-144 · scrutin n°526, 86-108 · scrutin n°529, 99-113 · scrutin n°544, 50-165 · scrutin n°522, 82-126 · scrutin n°521, 104-145 · scrutin n°523, 41-140
9 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
16 nov. Décision — Sénat : modifié
17 nov. Dépôt d'un projet de loi
17 nov. Convocation d'une CMP
22 nov. Décision de la CMP : Accord
23 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°624, 187-60
25 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…