Scrutin n°785 — rejeté /// 14 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°785 · 14 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

41pour
0abst.
72contre

113 votants · 113 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 113 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 51 0
Rassemblement National pour 28 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 14 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 2 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 113 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Quentin Bataillon RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Émilie Bonnivard LR pour
Benoît Bordat RE contre
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Blandine Brocard Dem contre
Céline Calvez RE contre
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Caroline Colombier RN pour
Laurent Croizier Dem contre
Dominique Da Silva RE contre
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE contre
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Vincent Descoeur LR pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive LR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Philippe Dunoyer RE contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Christine Engrand RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Philippe Fait RE contre
Charles Fournier Ecolo - NUPES pour
Jean-Luc Fugit RE contre
Raphaël Gérard RE contre
Frank Giletti RN pour
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Claire Guichard RE contre
Philippe Guillemard RE contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Timothée Houssin RN pour
Caroline Janvier RE contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Florence Lasserre Dem contre
Pascal Lavergne RE contre
Marie Lebec RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sandrine Le Feur RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Véronique Louwagie LR pour
Matthieu Marchio RN pour
Michèle Martinez RN pour
Alexandra Masson RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Pierre Meurin RN pour
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Serge Muller RN pour
Nicolas Pacquot RE contre
Patrice Perrot RE contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Béatrice Piron RE contre
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Cécile Rilhac RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Xavier Roseren RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Jean Terlier RE contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC pour
David Valence RE contre
Corinne Vignon RE contre
Antoine Villedieu RN pour
Lionel Vuibert RE contre
Christopher Weissberg RE contre
Caroline Yadan RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

114 sur 114

Au mot près Le débat

Je salue d’abord le travail des députés sur cette question. Je rappelle ensuite que pour l’heure, l’agrivoltaïsme n’est nullement réglementé. Mme Agnès Pannier-Runacher Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Nous avons tous conscience du fait que l’alibi de l’agrivoltaïsme et le laisser-aller voire le laxisme vis-à-vis du photovoltaïsme sont deux catastrophes qui s’annoncent, soit du fait de l’importance des surfaces d’emprise concernées, soit… M. Dominique Potier (SOC), Article 11 decies (précédemment réservé) (suite) · lire en contexte
Les 640 interventions de la séance →

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