Rejeté
Scrutin public ordinaire n°797 · 14 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
31pour
7abst.
81contre
119 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →