Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1056 · 19 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
48pour
0abst.
117contre
165 votants · 165 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 1 non-votant
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