Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1081 · 20 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
32pour
2abst.
74contre
108 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant
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