Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1091 · 20 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
24pour
15abst.
88contre
127 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant
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