Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1129 · 21 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
31pour
6abst.
60contre
97 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →