Scrutin n°1477 — rejeté /// 29 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1477 · 29 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour
40abst.
69contre

138 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 138 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 45 0
Socialistes et apparentés pour 2 1 14
Écologiste et Social abstention 0 0 15
Ensemble pour la République pour 14 0 0
Horizons & Indépendants abstention 0 6 8
Les Démocrates pour 12 0 0
UDR contre 0 8 0
Droite Républicaine contre 0 4 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 4 0
Non inscrit contre 0 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 138 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Henri Alfandari HOR abstention
Charles Alloncle UDR contre
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Brigitte Barèges UDR contre
Fabrice Barusseau SOC abstention
Béatrice Bellamy HOR abstention
Lisa Belluco EcoS abstention
Karim Benbrahim SOC abstention
Thierry Benoit HOR contre
Théo Bernhardt RN contre
Benoît Biteau EcoS abstention
Sophie Blanc RN contre
Christophe Blanchet Dem pour
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Ian Boucard DR contre
Manon Bouquin RN contre
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Hubert Brigand DR abstention
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Jérôme Buisson RN contre
Eléonore Caroit EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bernard Chaix UDR contre
Cyrielle Chatelain EcoS abstention
Paul Christophe HOR abstention
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS abstention
Sandra Delannoy RN contre
Edwige Diaz RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Peio Dufau SOC abstention
Alexandre Dufosset RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC abstention
Christine Engrand NI contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Marina Ferrari Dem pour
Marc Fesneau Dem pour
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Charles Fournier EcoS abstention
Jean-Luc Fugit EPR pour
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Antoine Golliot RN contre
Julien Guibert RN contre
Steevy Gustave EcoS abstention
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC abstention
Catherine Hervieu EcoS abstention
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS non-votant
Laurent Jacobelli RN contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC abstention
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Tristan Lahais EcoS abstention
Amélia Lakrafi EPR pour
Thomas Lam HOR abstention
Hélène Laporte RN contre
Marie Lebec EPR pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Nadine Lechon RN contre
Didier Lemaire HOR abstention
Nicole Le Peih EPR pour
Hervé de Lépinau RN contre
Gérard Leseul SOC abstention
Laurent Lhardit SOC pour
René Lioret RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
David Magnier RN contre
Emmanuel Mandon Dem pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem pour
Emmanuel Maurel GDR abstention
Kévin Mauvieux RN contre
Graziella Melchior EPR pour
Estelle Mercier SOC abstention
Sophie Mette Dem pour
Pierre Meurin RN contre
Laure Miller EPR pour
Paul Molac LIOT contre
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR abstention
Christophe Naegelen LIOT contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS abstention
Sophie Pantel SOC abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC abstention
Christelle Petex DR contre
Frédéric Petit Dem pour
Kévin Pfeffer RN contre
Marie Pochon EcoS abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Angélique Ranc RN contre
Jean-Claude Raux EcoS abstention
Sandra Regol EcoS abstention
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Xavier Roseren HOR contre
Valérie Rossi SOC abstention
Fabrice Roussel SOC abstention
Laetitia Saint-Paul HOR abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention
Emeric Salmon RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Violette Spillebout EPR pour
Michaël Taverne RN contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Vincent Trébuchet UDR contre
Stéphane Viry LIOT contre
Dominique Voynet EcoS abstention

140 sur 140

Au mot près Le débat

Comme nous venons de le démontrer collectivement, la généralisation du logiciel public Place est souhaitable pour la commande publique en France.Notre amendement répond à l’exigence de simplification puisqu’il prévoit une généralisation,… Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 4 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement, qui prévoit une obligation de publication des décisions implicites de l’administration, lorsque s’applique le principe Silence vaut acceptation.Prenons le cas d’un propriétaire de terrain qui veut faire… Mme Anne Stambach-Terrenoir Après l’article 3 bis · lire en contexte
Les 242 interventions de la séance →

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