Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1534 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
30pour
12abst.
89contre
131 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →