Scrutin n°160 — adopté /// 26 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°160 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

53pour
12abst.
49contre

114 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 114 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 50 0 0
Socialistes et apparentés abstention 1 17 7
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 1
UDR pour 2 0 2
Écologiste et Social contre 0 2 1
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 114 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel EPR contre
Christophe Barthès RN pour
Laurent Baumel SOC contre
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP abstention
Emmanuel Blairy RN pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem contre
Pascale Bordes RN pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC abstention
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC abstention
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC abstention
Eddy Casterman RN pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Pierrick Courbon SOC contre
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Benjamin Dirx EPR contre
Nicolas Dragon RN pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Romain Eskenazi SOC abstention
Auguste Evrard RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN pour
Julien Gabarron RN pour
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Céline Hervieu SOC abstention
Emmanuelle Hoffman EPR contre
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Daniel Labaronne EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Corentin Le Fur DR contre
Constance Le Grip EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Stéphane Lenormand LIOT abstention
Julien Limongi RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Louwagie DR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Alexandra Masson RN pour
Bryan Masson RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Sophie Mette Dem contre
Maxime Michelet UDR abstention
Éric Michoux UDR pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC abstention
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Panonacle EPR contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR non-votant
Kévin Pfeffer RN pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Christophe Proença SOC pour
Angélique Ranc RN pour
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS abstention
Fabrice Roussel SOC contre
Sandrine Runel SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Arnaud Sanvert RN pour
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Michaël Taverne RN pour
Thierry Tesson RN pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Jean-Louis Thiériot DR non-votant
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Boris Vallaud SOC contre
Jean-Pierre Vigier DR contre
Frédéric Weber RN pour
Estelle Youssouffa LIOT contre

117 sur 117

Au mot près Le débat

Il s’agit d’un amendement d’appel qui concerne l’articulation entre la directive communautaire du 14 décembre 2022 – qui vise à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes… M. Charles de Courson (LIOT), Article 13 · lire en contexte
Par cet amendement, nous souhaitons aider les démocraties occidentales à retrouver leur pouvoir souverain de fixer l’impôt sur les sociétés (IS). M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 13 · lire en contexte
Les 484 interventions de la séance →

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