Scrutin n°1652 — adopté /// 14 mai 2025
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n°1652 · 14 mai 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1652 · 14 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Soins palliatifs et d’accompagnement
123 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 123 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 42
0
0
contre 0
21
0
pour 3
12
0
contre 0
9
0
pour 5
4
0
contre 0
8
0
pour 5
2
0
pour 5
0
0
pour 3
0
0
pour 1
1
0
contre 0
2
0
Nominatif Le vote des 123 députés
124 sur 124
Au mot près Le débat
Nous examinons un texte qui vise à mieux lutter contre la fraude aux aides publiques.
M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR), Discussion générale · lire en contexte
Ce sera désormais la loi de la République. Le texte que nous allons adopter introduit une avancée pour laquelle nous militons depuis des années : l’interdiction du démarchage téléphonique.
Mme Delphine Batho Discussion générale · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv.
Décision — Sénat : modifiée
25 févr.
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728
25 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°1652 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes