Adopté Scrutin public ordinaire n°1977 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

74pour

10abst.

43contre

127 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 127 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	32	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	22	0	0
Ensemble pour la République	pour	17	0	1
Socialistes et apparentés	pour	16	1	0
Écologiste et Social	pour	7	0	0
Horizons & Indépendants	pour	5	0	2
Les Démocrates	pour	5	1	0
Droite Républicaine	contre	0	5	0
UDR	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 127 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Philippe Ballard	RN	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	contre
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Anne Bergantz	Dem	pour
Théo Bernhardt	RN	contre
Christophe Bex	LFI-NFP	pour
Frédéric Boccaletti	RN	abstention
Pascale Bordes	RN	contre
Mickaël Bouloux	SOC	pour
Manon Bouquin	RN	contre
Jorys Bovet	RN	contre
Louis Boyard	LFI-NFP	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Xavier Breton	DR	contre
Anthony Brosse	EPR	pour
Colette Capdevielle	SOC	pour
Eléonore Caroit	EPR	pour
Aymeric Caron	LFI-NFP	pour
Sylvain Carrière	LFI-NFP	pour
Vincent Caure	EPR	pour
Pierre Cazeneuve	EPR	pour
François Cormier-Bouligeon	EPR	pour
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	pour
Sandra Delannoy	RN	contre
Stéphane Delautrette	SOC	pour
Edwige Diaz	RN	abstention
Sandrine Dogor-Such	RN	contre
Fanny Dombre Coste	SOC	pour
Nicolas Dragon	RN	contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour
Alexandre Dufosset	RN	abstention
Emmanuel Duplessy	EcoS	pour
Gaëtan Dussausaye	RN	abstention
Aurélien Dutremble	RN	contre
Karen Erodi	LFI-NFP	pour
Olivier Falorni	Dem	pour
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	pour
Marina Ferrari	Dem	pour
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	pour
Thierry Frappé	RN	contre
Jean-Luc Fugit	EPR	pour
Camille Galliard-Minier	EPR	pour
Christian Girard	RN	contre
Océane Godard	SOC	pour
José Gonzalez	RN	contre
Guillaume Gouffier Valente	EPR	pour
Justine Gruet	DR	contre
Steevy Gustave	EcoS	pour
Ayda Hadizadeh	SOC	pour
Zahia Hamdane	LFI-NFP	pour
Marine Hamelet	RN	contre
Catherine Hervieu	EcoS	pour
Céline Hervieu	SOC	pour
Patrick Hetzel	DR	contre
Sébastien Huyghe	EPR	pour
Pascal Jenft	RN	contre
Philippe Juvin	DR	contre
Loïc Kervran	HOR	pour
Bastien Lachaud	LFI-NFP	pour
Julie Laernoes	EcoS	pour
Thomas Lam	HOR	abstention
Hélène Laporte	RN	contre
Michel Lauzzana	EPR	pour
Élise Leboucher	LFI-NFP	pour
Robert Le Bourgeois	RN	contre
Katiana Levavasseur	RN	contre
Julien Limongi	RN	contre
René Lioret	RN	contre
Brigitte Liso	EPR	pour
Christine Loir	RN	contre
Aurélien Lopez-Liguori	RN	contre
Marie-France Lorho	RN	contre
Hanane Mansouri	UDR	contre
Claire Marais-Beuil	RN	contre
Christophe Marion	EPR	pour
Élisa Martin	LFI-NFP	pour
Patrice Martin	RN	contre
Stéphane Mazars	EPR	pour
Laurent Mazaury	LIOT	pour
Joëlle Mélin	RN	contre
Thomas Ménagé	RN	abstention
Maxime Michelet	UDR	contre
Éric Michoux	UDR	contre
Joséphine Missoffe	EPR	abstention
Louise Morel	Dem	contre
Serge Muller	RN	contre
Jacques Oberti	SOC	pour
Danièle Obono	LFI-NFP	pour
Laurent Panifous	LIOT	pour
Mathilde Panot	LFI-NFP	pour
Sophie Pantel	SOC	pour
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	abstention
Kévin Pfeffer	RN	abstention
René Pilato	LFI-NFP	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	pour
Béatrice Piron	HOR	pour
Christophe Plassard	HOR	pour
Dominique Potier	SOC	contre
Pierre Pribetich	SOC	pour
Loïc Prud'homme	LFI-NFP	pour
Sandra Regol	EcoS	pour
Matthias Renault	RN	contre
Claudia Rouaux	SOC	pour
Aurélien Rousseau	SOC	pour
Sandrine Rousseau	EcoS	pour
Jean-François Rousset	EPR	pour
Sandrine Runel	SOC	pour
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	pour
Philippe Schreck	RN	contre
Anne Sicard	RN	contre
Ersilia Soudais	LFI-NFP	pour
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	pour
Jean-Philippe Tanguy	RN	abstention
Liliana Tanguy	EPR	pour
Andrée Taurinya	LFI-NFP	pour
Michaël Taverne	RN	contre
Nicolas Thierry	EcoS	pour
Nicolas Turquois	Dem	pour
Frédéric Valletoux	HOR	pour
Gérault Verny	UDR	contre
Annie Vidal	EPR	pour
Philippe Vigier	Dem	pour

128 sur 128

Au mot près Le débat

Je souscris tout à fait aux propos de Mme Laernoes. Je répondrai à certains arguments que j’ai entendu développer. M. Stéphane Delautrette (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Nous examinons l’un des critères qui ont été mis en avant : celui de la réitération de l’expression de la volonté, du consentement libre et éclairé. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 781 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme