Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2090 · 24 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
46pour
1abst.
72contre
119 votants · 118 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →