Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2100 · 24 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
48pour
2abst.
72contre
122 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 2 non-votants
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