Rejeté Scrutin public ordinaire n°2101 · 24 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

55pour

0abst.

68contre

123 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	36	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	24
Ensemble pour la République	pour	2	13
Socialistes et apparentés	contre	0	13
Les Démocrates	pour	8	5
Écologiste et Social	contre	0	7
Horizons & Indépendants	pour	3	1
Droite Républicaine	pour	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	1	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2
UDR	pour	2	0
Non inscrit	contre	0	1

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Marie-José Allemand	SOC	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
José Beaurain	RN	pour
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Théo Bernhardt	RN	pour
Christophe Bex	LFI-NFP	contre
Bruno Bilde	RN	pour
Carlos Martens Bilongo	LFI-NFP	contre
Christophe Blanchet	Dem	pour
Éric Bothorel	EPR	contre
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Bertrand Bouyx	HOR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Blandine Brocard	Dem	pour
Anthony Brosse	EPR	contre
Eléonore Caroit	EPR	contre
Aymeric Caron	LFI-NFP	contre
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	contre
Vincent Caure	EPR	contre
Hadrien Clouet	LFI-NFP	contre
Éric Coquerel	LFI-NFP	contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	pour
Sandra Delannoy	RN	pour
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Nicolas Dragon	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Alma Dufour	LFI-NFP	contre
Karen Erodi	LFI-NFP	contre
Sophie Errante	NI	contre
Olivier Falorni	Dem	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Marc Fesneau	Dem	pour
Marc de Fleurian	RN	pour
Thierry Frappé	RN	pour
Perceval Gaillard	LFI-NFP	contre
Pascale Got	SOC	contre
Steevy Gustave	EcoS	contre
Stéphane Hablot	SOC	contre
Marine Hamelet	RN	pour
Florence Herouin-Léautey	SOC	contre
Patrick Hetzel	DR	pour
Sébastien Humbert	RN	pour
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	pour
Tiffany Joncour	RN	pour
Philippe Juvin	DR	pour
Bastien Lachaud	LFI-NFP	contre
Hélène Laporte	RN	pour
Élise Leboucher	LFI-NFP	contre
Jean-Paul Lecoq	GDR	contre
Didier Le Gac	EPR	contre
Jérôme Legavre	LFI-NFP	contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	contre
Christine Le Nabour	EPR	contre
Stéphane Lenormand	LIOT	contre
Roland Lescure	EPR	non-votant
Gérard Leseul	SOC	contre
Pauline Levasseur	EPR	contre
Katiana Levavasseur	RN	pour
Julien Limongi	RN	pour
Delphine Lingemann	Dem	pour
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	pour
Aurélien Lopez-Liguori	RN	pour
Marie-France Lorho	RN	pour
Lise Magnier	HOR	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Christophe Marion	EPR	contre
Élisa Martin	LFI-NFP	contre
Patrice Martin	RN	pour
Éric Martineau	Dem	contre
Sophie Mette	Dem	contre
Yannick Monnet	GDR	pour
Thibaut Monnier	RN	pour
Jean Moulliere	HOR	pour
Laurent Panifous	LIOT	contre
Caroline Parmentier	RN	pour
Frédéric Petit	Dem	pour
René Pilato	LFI-NFP	contre
Béatrice Piron	HOR	pour
Lisette Pollet	RN	pour
Josy Poueyto	Dem	contre
Christophe Proença	SOC	contre
Loïc Prud'homme	LFI-NFP	contre
Angélique Ranc	RN	pour
Julien Rancoule	RN	pour
Marie Récalde	SOC	contre
Béatrice Roullaud	RN	pour
Aurélien Rousseau	SOC	contre
Jean-François Rousset	EPR	contre
Sandrine Runel	SOC	contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre
Emeric Salmon	RN	pour
Nicolas Sansu	GDR	contre
Isabelle Santiago	SOC	contre
Eva Sas	EcoS	contre
Philippe Schreck	RN	pour
Danielle Simonnet	EcoS	contre
Sophie Taillé-Polian	EcoS	contre
Liliana Tanguy	EPR	pour
Michaël Taverne	RN	pour
Thierry Tesson	RN	pour
Céline Thiébault-Martinez	SOC	contre
Vincent Trébuchet	UDR	pour
Nicolas Turquois	Dem	contre
Paul Vannier	LFI-NFP	contre
Gérault Verny	UDR	pour
Annie Vidal	EPR	pour
Philippe Vigier	Dem	pour
Antoine Villedieu	RN	pour
Frédéric Weber	RN	pour

125 sur 125

Au mot près Le débat

Comme nous l’avions indiqué, le président Frédéric Valletoux et moi-même proposons un amendement de cohérence et de coordination. M. Olivier Falorni (Dem), Article 6 (seconde délibération) · lire en contexte

…de la capacité des associations de prévention du suicide à agir ou de la contradiction qui serait introduite avec la très belle obligation de porter assistance à une personne en danger, dont l’irrespect est précisément un délit. M. Olivier Falorni (Dem), Article 17 · lire en contexte

Les 787 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme