Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2113 · 27 mai 2025 · projet de loi ordinaire
L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
43pour
8abst.
113contre
164 votants · 156 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 2 non-votants
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