Rejeté
Scrutin public ordinaire n°322 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
60pour
1abst.
80contre
141 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants
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