Scrutin n°322 — rejeté /// 7 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°322 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

60pour
1abst.
80contre

141 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 141 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 51 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 29 0 0
Socialistes et apparentés pour 18 0 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Ensemble pour la République contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 6 1
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
UDR contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 141 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Romain Baubry RN contre
José Beaurain RN contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Charles de Courson LIOT contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Alexandre Dufosset RN contre
Alma Dufour LFI-NFP pour
Stella Dupont NI contre
Aurélien Dutremble RN contre
Auguste Evrard RN contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Antoine Golliot RN contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Monique Griseti RN contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN contre
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Céline Hervieu SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Thomas Lam HOR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Corentin Le Fur DR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Véronique Louwagie DR contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pierre Marle HOR contre
Michèle Martinez RN contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Isabelle Mesnard HOR contre
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN contre
Éric Michoux UDR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Panonacle EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN contre
Thierry Perez RN contre
Maud Petit Dem abstention
Kévin Pfeffer RN contre
François Piquemal LFI-NFP pour
Marie Pochon EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Joseph Rivière RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Isabelle Santiago SOC pour
Arnaud Sanvert RN contre
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN contre
Anne Sicard RN contre
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN contre
Romain Tonussi RN contre
Anne-Cécile Violland HOR contre

143 sur 143

Au mot près Le débat

Même avis. J’en profite pour dire un mot de l’ensemble des amendements qui prévoient une hausse des DMTO. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 16 (suite) · lire en contexte
Ce débat m’étonne beaucoup. En effet, les DMTO sont payés par l’acquéreur. Tout à l’heure, nos échanges ont porté sur les plus-values. M. Jean-Paul Mattei (Dem), Après l’article 16 (suite) · lire en contexte
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