Adopté
Scrutin public ordinaire n°330 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
77pour
60abst.
37contre
174 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 2 non-votants
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