Scrutin n°330 — adopté /// 7 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°330 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

77pour
60abst.
37contre

174 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 174 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 7 56
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 28 0 0
Socialistes et apparentés pour 25 0 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Ensemble pour la République contre 1 9 1
Les Démocrates contre 1 10 0
Horizons & Indépendants contre 4 5 0
Droite Républicaine contre 1 3 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
UDR abstention 0 1 2
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 174 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Charles Alloncle UDR abstention
Maxime Amblard RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christian Baptiste SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Romain Baubry RN abstention
José Beaurain RN abstention
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR pour
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR contre
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Nicolas Bonnet EcoS pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN abstention
Jorys Bovet RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC pour
Elie Califer SOC pour
Eléonore Caroit EPR contre
Eddy Casterman RN contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Caroline Colombier RN abstention
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Charles de Courson LIOT contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Dieynaba Diop SOC pour
Benjamin Dirx EPR contre
Nicolas Dragon RN abstention
Alma Dufour LFI-NFP pour
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Aurélien Dutremble RN abstention
Auguste Evrard RN abstention
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN abstention
Guillaume Florquin RN abstention
Emmanuel Fouquart RN abstention
Jean-Luc Fugit EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN abstention
Antoine Golliot RN abstention
Florence Goulet RN abstention
Géraldine Grangier RN abstention
Emmanuel Grégoire SOC pour
Monique Griseti RN abstention
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN abstention
Michel Guiniot RN abstention
Ayda Hadizadeh SOC pour
Pierre Henriet HOR contre
Céline Hervieu SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN abstention
Pascal Jenft RN abstention
Sylvie Josserand RN abstention
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN abstention
Nadine Lechon RN abstention
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Corentin Le Fur DR pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN abstention
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Julien Limongi RN abstention
Christine Loir RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
Véronique Louwagie DR contre
David Magnier RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Frédéric Maillot GDR pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN abstention
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN abstention
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN abstention
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Joëlle Mélin RN abstention
Yaël Ménaché RN abstention
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Pierre Meurin RN abstention
Éric Michoux UDR abstention
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Panonacle EPR abstention
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN abstention
Thierry Perez RN abstention
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN abstention
François Piquemal LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Marie Pochon EcoS pour
Lisette Pollet RN abstention
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Pierre Pribetich SOC pour
Stéphane Rambaud RN abstention
Isabelle Rauch HOR contre
Nicolas Ray DR abstention
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN abstention
Davy Rimane GDR pour
Catherine Rimbert RN contre
Joseph Rivière RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Aurélien Rousseau SOC pour
Anaïs Sabatini RN abstention
Alexandre Sabatou RN abstention
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Isabelle Santiago SOC pour
Arnaud Sanvert RN abstention
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN contre
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN abstention
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN abstention
Emmanuel Tjibaou GDR pour
Romain Tonussi RN abstention
Boris Vallaud SOC pour
Antoine Vermorel-Marques DR contre
Antoine Villedieu RN abstention
Anne-Cécile Violland HOR pour
Dominique Voynet EcoS pour

176 sur 176

Au mot près Le débat

Même avis. J’en profite pour dire un mot de l’ensemble des amendements qui prévoient une hausse des DMTO. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 16 (suite) · lire en contexte
Ce débat m’étonne beaucoup. En effet, les DMTO sont payés par l’acquéreur. Tout à l’heure, nos échanges ont porté sur les plus-values. M. Jean-Paul Mattei (Dem), Après l’article 16 (suite) · lire en contexte
Les 466 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte