Adopté
Scrutin public ordinaire n°345 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
80pour
0abst.
65contre
145 votants · 145 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 2 non-votants
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