Adopté
Scrutin public ordinaire n°3620 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
49pour
50abst.
30contre
129 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 15 non-votants
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