Rejeté
Scrutin public ordinaire n°383 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
54pour
8abst.
79contre
141 votants · 133 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 2 non-votants
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