Rejeté
Scrutin public ordinaire n°423 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
51pour
0abst.
74contre
125 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 1 non-votant
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