Scrutin n°516 — adopté /// 3 décembre 2024
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n°516 · 3 décembre 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°516 · 3 décembre 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
165 votants · 165 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 165 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
37
0
0
Socialistes et apparentés
pour
27
0
0
Écologiste et Social
pour
26
0
0
Ensemble pour la République
pour
20
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
16
0
0
Horizons & Indépendants
pour
14
0
0
Droite Républicaine
pour
9
0
0
Les Démocrates
pour
6
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
5
0
0
UDR
pour
3
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 165 députés
167 sur 167
Au mot près Le débat
Je vais prendre le temps de répondre à quelques-unes de vos questions, chers collègues.Il est vrai qu’Emmanuel Macron, lors de la CNH, avait annoncé, à la grande surprise de tous, que les fauteuils roulants seraient intégralement remboursés.
M. Sébastien Peytavie (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Je tiens à remercier M. le rapporteur Vincent Thiébaut pour cette proposition de loi transpartisane.
Mme Karen Erodi (LFI-NFP), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 307 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
17 sept.
1er dépôt d'une initiative. — AN
3 déc.
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
4 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°516 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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