Scrutin n°5555 — rejeté /// 19 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5555 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

60pour
0abst.
88contre

148 votants · 148 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 148 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 31 3 0
Socialistes et apparentés contre 1 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Ensemble pour la République pour 4 17 0
Droite Républicaine pour 12 1 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 2 5 0
Les Démocrates contre 2 4 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 148 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Michel Barnier DR pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Édouard Bénard GDR contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR pour
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem non-votant
Matthieu Bloch UDR pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Soumya Bourouaha GDR pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Lionel Causse EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem contre
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Philippe Gosselin DR pour
Pascale Got SOC contre
Justine Gruet DR pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Marietta Karamanli SOC contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Corentin Le Fur DR pour
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Frédérique Meunier DR contre
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Sophie Pantel SOC contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Nicolas Ray DR pour
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN contre
Nicolas Sansu GDR contre
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Prisca Thevenot EPR contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre
Dominique Voynet EcoS contre
Frédéric Weber RN pour

151 sur 151

Au mot près Le débat

L’ensemble de ces amendements visent à revenir sur la définition du critère de l’affection, de différentes manières : certains suppriment la mention « quelle qu’en soit la cause », d’autres suppriment la mention de « phase avancée »,… M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ces amendements sont différents dans leurs rédactions et dans leurs intentions, mais je suis défavorable à chacun d’entre eux.Le no 1175 supprime la caractérisation physique ou psychologique de la souffrance. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 798 interventions de la séance →

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