Scrutin n°5566 — rejeté /// 19 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5566 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

11pour
5abst.
123contre

139 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 139 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 31 1
Socialistes et apparentés contre 0 24 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 11 4 3
Écologiste et Social contre 0 13 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 7 1
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 139 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Sophie Blanc RN contre
Christophe Blanchet Dem non-votant
Philippe Bolo Dem contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR contre
Élisabeth Borne EPR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN contre
Soumya Bourouaha GDR contre
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI contre
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Guillaume Garot SOC contre
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Philippe Gosselin DR contre
Justine Gruet DR contre
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Frédérique Meunier DR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP abstention
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Maud Petit Dem abstention
Stéphane Peu GDR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Catherine Rimbert RN contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Emeric Salmon RN contre
Nicolas Sansu GDR contre
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Trébuchet UDR contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Dominique Voynet EcoS contre
Frédéric Weber RN contre

142 sur 142

Au mot près Le débat

L’ensemble de ces amendements visent à revenir sur la définition du critère de l’affection, de différentes manières : certains suppriment la mention « quelle qu’en soit la cause », d’autres suppriment la mention de « phase avancée »,… M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ces amendements sont différents dans leurs rédactions et dans leurs intentions, mais je suis défavorable à chacun d’entre eux.Le no 1175 supprime la caractérisation physique ou psychologique de la souffrance. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 798 interventions de la séance →

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