Rejeté Scrutin public ordinaire n°5656 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

54pour

5abst.

68contre

127 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 127 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	38	0	1
Ensemble pour la République	pour	2	14	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	17	0
Socialistes et apparentés	contre	0	14	1
Droite Républicaine	pour	9	0	1
Écologiste et Social	contre	0	7	0
Les Démocrates	contre	2	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	4	0
Union des droites pour la République	pour	3	0	0
Non inscrit	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 127 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Christine Arrighi	EcoS	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Jean-Pierre Bataille	LIOT	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Sylvain Berrios	HOR	abstention
Guillaume Bigot	RN	pour
Anne-Laure Blin	DR	pour
Émilie Bonnivard	DR	pour
Jean-Yves Bony	DR	pour
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Manon Bouquin	RN	pour
Jorys Bovet	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	contre
Bérenger Cernon	LFI-NFP	contre
Hadrien Clouet	LFI-NFP	contre
Nathalie Coggia	EPR	contre
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	contre
Arthur Delaporte	SOC	contre
Stéphane Delautrette	SOC	contre
Edwige Diaz	RN	pour
Dieynaba Diop	SOC	contre
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Nicolas Dragon	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Peio Dufau	SOC	contre
Alexandre Dufosset	RN	abstention
Lionel Duparay	DR	pour
Stella Dupont	NI	contre
Karen Erodi	LFI-NFP	contre
Sophie Errante	NI	contre
Philippe Fait	HOR	contre
Olivier Falorni	Dem	contre
Denis Fégné	SOC	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Guillaume Florquin	RN	pour
Thierry Frappé	RN	pour
Camille Galliard-Minier	EPR	contre
Christian Girard	RN	pour
Océane Godard	SOC	contre
Florence Goulet	RN	pour
Perrine Goulet	Dem	contre
Monique Griseti	RN	pour
Justine Gruet	DR	pour
Julien Guibert	RN	pour
Steevy Gustave	EcoS	contre
Marine Hamelet	RN	pour
Pierre Henriet	HOR	contre
Patrick Hetzel	DR	pour
Sébastien Humbert	RN	pour
Sébastien Huyghe	EPR	pour
Sylvie Josserand	RN	pour
Florence Joubert	RN	pour
Philippe Juvin	DR	pour
Tristan Lahais	EcoS	contre
Maxime Laisney	LFI-NFP	contre
Sandrine Lalanne	EPR	abstention
Michel Lauzzana	EPR	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	contre
Robert Le Bourgeois	RN	pour
Didier Le Gac	EPR	contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	contre
Gisèle Lelouis	RN	pour
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	contre
Eric Liégeon	DR	abstention
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	pour
Marie-France Lorho	RN	pour
David Magnier	RN	pour
Lise Magnier	HOR	contre
Hanane Mansouri	UDR	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Christophe Marion	EPR	contre
Pascal Markowsky	RN	pour
Michèle Martinez	RN	pour
Laurent Mazaury	LIOT	contre
Graziella Melchior	EPR	contre
Estelle Mercier	SOC	contre
Nicolas Metzdorf	EPR	contre
Pierre Meurin	RN	pour
Christelle Minard	DR	pour
Christophe Mongardien	EPR	contre
Thibaut Monnier	RN	pour
Louise Morel	Dem	pour
Philippe Naillet	SOC	contre
Jacques Oberti	SOC	contre
Sophie Panonacle	EPR	contre
Maud Petit	Dem	pour
Sébastien Peytavie	EcoS	contre
René Pilato	LFI-NFP	contre
Béatrice Piron	HOR	contre
Lisette Pollet	RN	pour
Pierre Pribetich	SOC	contre
Stéphane Rambaud	RN	pour
Catherine Rimbert	RN	pour
Stéphanie Rist	EPR	non-votant
Laurence Robert-Dehault	RN	pour
Valérie Rossi	SOC	abstention
Sandrine Rousseau	EcoS	contre
Jean-François Rousset	EPR	contre
Sophie-Laurence Roy	RN	pour
Sandrine Runel	SOC	contre
Anaïs Sabatini	RN	pour
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre
Emeric Salmon	RN	pour
Anne Sicard	RN	pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	contre
Emmanuel Taché	RN	pour
Sophie Taillé-Polian	EcoS	contre
David Taupiac	LIOT	contre
Vincent Trébuchet	UDR	pour
Nicolas Turquois	Dem	contre
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Philippe Vigier	Dem	contre
Corinne Vignon	EPR	contre
Frédéric Weber	RN	pour

129 sur 129

Au mot près Le débat

Mon opposition fondamentale à cette proposition de loi tient à des raisons de conscience. M. Vincent Trébuchet (UDR), Article 14 · lire en contexte

En ce qui concerne la clause de conscience, je souhaite mettre en avant deux éléments.Le premier, souligné par d’autres collègues, porte sur l’absence d’une telle clause pour les pharmaciens, qui seraient pourtant conduits à délivrer un… Mme Justine Gruet (DR), Article 14 · lire en contexte

Les 712 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme