Scrutin n°5972 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5972 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

25pour
26abst.
54contre

105 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 24 16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
Socialistes et apparentés abstention 1 0 10
Écologiste et Social pour 6 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Belkhir Belhaddad SOC abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN abstention
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Sophie Blanc RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Anthony Boulogne RN contre
Manon Bouquin RN abstention
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Pierre Cazeneuve EPR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Michel Criaud HOR contre
Romain Daubié Dem contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN abstention
Sandrine Dogor-Such RN contre
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Aurélien Dutremble RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC abstention
Jonathan Gery RN abstention
Frank Giletti RN abstention
Christian Girard RN contre
Florence Goulet RN abstention
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Pascal Jenft RN abstention
Tiffany Joncour RN contre
Daniel Labaronne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Corentin Le Fur DR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC abstention
René Lioret RN contre
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Matthieu Marchio RN abstention
Pascal Markowsky RN contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Laurent Mazaury LIOT contre
Yaël Ménaché RN contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC abstention
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC abstention
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Stéphane Rambaud RN contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Joseph Rivière RN abstention
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC abstention
Fabrice Roussel SOC abstention
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC abstention
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN abstention
Arnaud Simion SOC abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric Weber RN contre

106 sur 106

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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