Scrutin n°5974 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5974 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27pour
12abst.
76contre

115 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 42 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 10
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Laurent Baumel SOC pour
Belkhir Belhaddad SOC abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Sophie Blanc RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Anthony Boulogne RN contre
Manon Bouquin RN contre
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Pierre Cazeneuve EPR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Michel Criaud HOR contre
Romain Daubié Dem contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Julien Gabarron RN contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC abstention
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Julien Guibert RN contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Daniel Labaronne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Corentin Le Fur DR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC abstention
Julien Limongi RN abstention
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Alexandre Loubet RN abstention
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Laurent Mazaury LIOT contre
Yaël Ménaché RN contre
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC abstention
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC abstention
Constance de Pélichy LIOT contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
Christophe Plassard HOR contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Joseph Rivière RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC abstention
Fabrice Roussel SOC abstention
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC abstention
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Arnaud Simion SOC abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric Weber RN contre

116 sur 116

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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