Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6827 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21pour
3abst.
75contre
99 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 2 non-votants
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