Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6828 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
39pour
3abst.
65contre
107 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →