Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6841 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
37pour
6abst.
79contre
122 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants
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